Décision (CELEX 32010D0055) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32010D0055)EUR-Lex →

(48) Selon les autorités françaises, cette évolution est confirmée par les résultats positifs effectivement obtenus sur l’exercice 2007/2008 (voir considérant 20).

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