Décision (CELEX 32010D0055) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32010D0055)EUR-Lex →

(49) Les scénarios optimistes et pessimistes pour l’évolution de la société «Les Volailles du Périgord», transmis aussi par les autorités françaises (voir considérant 41), se fondent sur les hypothèses suivantes:

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