(58) La Commission a examiné l’aide au sauvetage de la société «Les Volailles du Périgord», à la lumière des lignes directrices applicables à la date de la notification, c’est-à-dire les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole et les lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté («lignes directrices»).
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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