Décision (CELEX 32010D0055) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0055)EUR-Lex →

(6) Un rappel a été envoyé aux autorités françaises, le 5 septembre 2008 (AGRI D/21337).

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