Décision (CELEX 32010D0055) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32010D0055)EUR-Lex →

(66) Il doit, par conséquent, être examiné si l’aide à la restructuration de la société «Les Volailles du Périgord», sous forme de transformation de l’aide au sauvetage d'un million EUR, est compatible avec le marché commun.

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