(7) Par courrier électronique du 18 septembre 2008, la France a transmis un plan de restructuration. Par lettre du 4 décembre 2008, la Commission a demandé des renseignements complémentaires à propos du plan de restructuration et l’utilisation de l’aide au sauvetage. Par courrier électronique du 8 décembre 2008, les autorités françaises ont sollicité un délai supplémentaire pour communiquer des renseignements. Ce délai supplémentaire a été accordé par la Commission. La France a envoyé des renseignements complémentaires par courriers électroniques du 12 février 2009 ainsi que du 26 juin 2009.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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