(71) La société «Les Volailles du Périgord», structurellement déficitaire mais en voie de redressement, a été fortement frappée par la crise de la grippe aviaire: le chiffre d’affaires net a baissé de quelque 5 millions EUR sur l’exercice 2005/2006 par rapport à l’exercice précédent, et la trésorerie a continué à se dégrader en raison de la perte et de l’accroissement des stocks de volailles congelées. Le découvert bancaire, par lequel la société a pu se financer encore au premier semestre 2007, a seulement été consenti dans l’attente du versement de l’aide au sauvetage. En cas de non-versement de cette aide, il serait devenu exigible et aurait entraîné la déclaration de cessation des paiements et le dépôt de bilan de la société (voir considérant 10). La Commission a, par conséquent, constaté que a société pouvait être considérée comme étant en difficulté au sens du point 11 des lignes directrices.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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