(72) L’aide au sauvetage d'un million EUR a été versée pour partie en août 2007 et pour partie en septembre 2007 (voir considérant 18). Les premières mesures de restructuration ont été prises à partir de janvier 2008 (voir le même considérant 18). Le résultat légèrement positif de l’exercice 2007/2008 reflète les mesures déjà prises après le versement de l’aide au sauvetage (voir considérant 20). Les fonds propres ainsi que la trésorerie étaient encore négatifs, à hauteur de quelque 2,5 millions EUR et de quelque 1,3 million EUR respectivement, à l’issue de cet exercice. Le business plan médian prévoit un retour au positif des fonds propres ainsi que de la trésorerie, qui atteindront, à la fin de la période de restructuration, en 2009/2010, un niveau de quelque 800 000 EUR respectivement (voir considérant 45). Étant donné que le business plan inclut l’aide à la restructuration d’un million EUR, la Commission reconnait que la société ne pourra pas mener à bien son plan de restructuration et ne pourra pas renouer avec la rentabilité sans aide. Cette situation empêcherait la société de retrouver une structure financière saine lui permettant de financer seule son activité. La Commission constate, par conséquent, qu’au début de la période de restructuration, en janvier 2008, la société «Les Volailles du Périgord» peut, sans la présente aide (c'est-à-dire en cas de remboursement de l’aide au sauvetage), toujours être considérée comme étant en difficulté au sens des lignes directrices.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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