(74) Les autorités françaises ont transmis à la Commission un plan de restructuration de la société pour trois exercices, à savoir de 2007/2008 à 2009/2010. Ce plan de restructuration a été mis en œuvre dès le mois de janvier 2008. Il est fondé sur un business plan traduisant l’hypothèse médiane et inclut déjà les résultats effectivement obtenus sur les exercices 2006/2007 ainsi que 2007/2008 (voir considérant 41). Le plan de restructuration a été accompagné par une étude de marché en date de juillet 2008, réalisée par la société «Xerfi» (voir considérant 24).
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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