Décision (CELEX 32010D0055) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32010D0055)EUR-Lex →

(78) La Commission constate que la durée du plan de restructuration de trois exercices (de 2007/2008 à 2009/2010) est la plus courte possible pour permettre à la société de réaliser sa réorientation commerciale, mettre en œuvre les mesures de restructuration prévues et stabiliser, après le retournement, sa situation économique et financière d’une façon durable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).