Décision (CELEX 32010D0055) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32010D0055)EUR-Lex →

(79) Par conséquent, la Commission considère que le présent plan de restructuration des «Volailles du Périgord» est susceptible de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l’entreprise.

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