(8) Par lettre C(2007) 3564 du 19 juillet 2007, la Commission a autorisé une aide au sauvetage de la société «Les Volailles du Périgord», une entreprise active dans l’abattage de poulets et dindes et frappée par la crise de la grippe aviaire.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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