(82) D’après les autorités françaises, la part du marché de la société va, en raison de la réduction de son activité, diminuer pendant la période de restructuration jusqu’à 0,8 % du marché national. Au regard du très faible poids de la société sur le marché européen du poulet et de la dinde, et du fait que la réduction en production ne résulte pas d’une nécessité de fermer les activités déficitaires, la Commission constate que les mesures compensatoires proposées sont adéquates.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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