Article considérant 84

(84) D’après les informations fournies par les autorités françaises, les coûts de la restructuration de 5 165 150 EUR seront financés, outre par la présente aide d'un million EUR, à hauteur de 3 265 150 EUR par le leasing et à hauteur de 900 000 EUR par un apport des actionnaires (voir considérant 38). La quote-part de la contribution de l’entreprise au coût total de la restructuration représente donc quelque 81 %. Avec moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions EUR, la société «Les Volailles du Périgord» rentre dans les critères des entreprises de taille moyenne, pour lesquelles une contribution réelle d’au moins 40 % est demandée selon les lignes directrices. La contribution réelle de l’entreprise est donc conforme aux exigences des lignes directrices, voire les dépasse. D’après les autorités françaises, la société ne dispose pas de liquidités excédentaires. Elles ont souligné que la trésorerie de la société était encore négative d’environ 1,5 million EUR au 30 juin 2008. Dans ce contexte, la Commission constate qu’une autorisation de la présente aide n’entraînera pas un apport de liquidité supplémentaire à la société, mais consistera plutôt en une transformation de l’aide au sauvetage, déjà versée en août et en septembre 2007. Les autorités françaises ont démontré que les investissements prévus (voir considérants 32 à 34) étaient indispensables au retour à la viabilité de l’entreprise. En prenant en compte les éléments exposés ci-dessus, la Commission constate que la présente aide est limitée au minimum nécessaire, conformément aux points 43 à 45 des lignes directrices.