Version d'origine : acte du 03/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0056)
RattachementDécision (CELEX 32010D0056)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0056)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0056)EUR-Lex →
Les comptes de l'organisme payeur belge «ALV», de l’organisme payeur allemand «Baden-Württemberg», de l'organisme payeur maltais «MRRA», de l'organisme payeur portugais «IFAP» et de l'organisme payeur roumain «PIAA» en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008 sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.
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