(1) La décision 2009/367/CE de la Commission a apuré, pour l'exercice financier 2008, les comptes de tous les organismes payeurs, à l'exception de ceux des organismes payeurs «ALV» de la Belgique, «Baden-Württemberg» de l'Allemagne, «OPEKEPE» de la Grèce, «ARBEA» de l’Italie, «MRRA» de Malte, «IFAP» du Portugal et «PIAA» de la Roumanie.
Décision (CELEX 32010D0056) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0056)
RattachementDécision (CELEX 32010D0056)
Versionacte d'origine du 03/02/2010 (CELEX 32010D0056)
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