Décision (CELEX 32010D0056) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0056)
RattachementDécision (CELEX 32010D0056)
Versionacte d'origine du 03/02/2010 (CELEX 32010D0056)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0056)EUR-Lex →

(6) Dans le cadre de l’apurement des comptes des organismes payeurs en cause, la Commission doit prendre en compte les sommes déjà retenues aux États membres concernés sur la base de la décision 2009/367/CE.

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