Décision (CELEX 32010D0058) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0058)
RattachementDécision (CELEX 32010D0058)
Versionacte d'origine du 01/02/2010 (CELEX 32010D0058)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0058)EUR-Lex →

(1) Les décisions de la Commission 2008/397/CE et 2009/86/CE ont apuré, pour l'exercice financier 2007, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l'organisme payeur grec «OPEKEPE», de l'organisme payeur portugais «IFAP» et de l'organisme payeur finlandais «MAVI».

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