Version d'origine : acte du 01/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0059)
RattachementDécision (CELEX 32010D0059)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0059)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0059)EUR-Lex →
Les comptes de l'organisme payeur belge «ALV», des organismes payeurs allemands «Brandenburg», «Niedersachsen» et «Schleswig-Holstein», de l'organisme payeur espagnol «Galicia», de l'organisme payeur portugais «IFAP» et de l'organisme payeur slovaque «APA», en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2008, sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l'annexe.
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