(1) La décision 2009/373/CE de la Commission a apuré, pour l'exercice financier 2008, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l'organisme payeur belge «ALV», des organismes payeurs allemands «Bayern», «Brandenburg», «Niedersachsen» et «Schleswig-Holstein», de l'organisme payeur grec «OPEKEPE», de l'organisme payeur espagnol «Galicia», de l'organisme payeur français «ODARC», de l'organisme payeur italien «ARBEA», de l'organisme payeur portugais «IFAP» et de l'organisme payeur slovaque «APA».
Décision (CELEX 32010D0059) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0059)
RattachementDécision (CELEX 32010D0059)
Versionacte d'origine du 01/02/2010 (CELEX 32010D0059)
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