(2) Sur la base des nouveaux éléments d’information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes présentés par l’organisme payeur belge «ALV», les organismes payeurs allemands «Brandenburg», «Niedersachsen» et «Schleswig-Holstein», l'organisme payeur espagnol «Galicia», l'organisme payeur portugais «IFAP» et l'organisme payeur slovaque «APA».
Décision (CELEX 32010D0059) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0059)
RattachementDécision (CELEX 32010D0059)
Versionacte d'origine du 01/02/2010 (CELEX 32010D0059)
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