Version d'origine : acte du 02/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0061)
RattachementDécision (CELEX 32010D0061)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0061)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0061)EUR-Lex →
Les comptes de l’organisme payeur allemand «Bayern-Umwelt» et de l’organisme payeur portugais «IFADAP» concernant les dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2006, sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.
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