Décision (CELEX 32010D0061) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0061)
RattachementDécision (CELEX 32010D0061)
Versionacte d'origine du 02/02/2010 (CELEX 32010D0061)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0061)EUR-Lex →

(6) Dans le cadre de l’apurement des comptes des organismes payeurs en cause, la Commission doit prendre en compte les sommes déjà retenues aux États membres concernés sur la base de la décision 2007/327/CE et de la décision 2008/394/CE.

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