Version d'origine : acte du 02/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0068)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32010D0068)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0068)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32010D0068)EUR-Lex →
Dépenses apurées par mesure de développement rural au titre du FEAGA pour l'exercice 2008 dans les nouveaux États membres
Écarts entre les comptes annuels et les déclarations de dépenses