Version d'origine : acte du 08/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0071)
RattachementDécision (CELEX 32010D0071)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0071)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0071)EUR-Lex →
Les colliers antipuces mis sur le marché en tant que produits biocides et contenant du diazinon pour une utilisation dans les produits du type 18 ne sont plus mis sur le marché à compter du 1er mars 2013.
Les autres produits biocides contenant du diazinon pour une utilisation dans les produits du type 18 ne sont plus mis sur le marché à compter du 1er mars 2011.
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