(11) Il est nécessaire de fixer une période plus longue pour le retrait progressif des colliers antipuces mis sur le marché de certains États membres en tant que produits biocides pour qu'ils puissent être autorisés en tant que médicaments vétérinaires conformément à la directive 2001/82/CE.
Décision (CELEX 32010D0071) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0071)
RattachementDécision (CELEX 32010D0071)
Versionacte d'origine du 08/02/2010 (CELEX 32010D0071)
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