Décision (CELEX 32010D0072) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0072)
RattachementDécision (CELEX 32010D0072)
Versionacte d'origine du 08/02/2010 (CELEX 32010D0072)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0072)EUR-Lex →

(4) Au cours des trois mois qui ont suivi ces publications, aucune personne ni aucun État membre n’a émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour les substances et les types de produits concernés.

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