(2) Le participant initial qui avait notifié la terbutryne pour les types de produits 7, 9 et 10 s’est retiré du programme d’examen. La Commission en a informé les États membres en conséquence, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007. Cette information a également été publiée par voie électronique le 22 juin 2007.
Décision (CELEX 32010D0077) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0077)
RattachementDécision (CELEX 32010D0077)
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010D0077)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.