(3) Dans les trois mois qui ont suivi la publication de cette information par voie électronique, trois entreprises ont manifesté leur intérêt pour assumer le rôle de participant pour la terbutryne pour au moins un des types de produits 7, 9 et 10, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1451/2007.
Décision (CELEX 32010D0077) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0077)
RattachementDécision (CELEX 32010D0077)
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010D0077)
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