Décision (CELEX 32010D0077) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0077)
RattachementDécision (CELEX 32010D0077)
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010D0077)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0077)EUR-Lex →

(5) En raison d’un malentendu au sujet du délai, il convient de reporter au 1er mars 2010 le délai de soumission des dossiers pour la terbutryne pour les types de produits 7, 9 et 10.

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