(7) Les caractéristiques de réaction au feu de nombreux produits et/ou matériaux de construction, au sens de la classification visée dans la décision 2000/147/CE, sont bien établies et suffisamment connues des responsables incendie dans les États membres, de sorte qu’aucun essai n’est nécessaire pour cette caractéristique particulière.
Décision (CELEX 32010D0083) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0083)
RattachementDécision (CELEX 32010D0083)
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010D0083)
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