Décision (CELEX 32010D0085) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0085)
RattachementDécision (CELEX 32010D0085)
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010D0085)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0085)EUR-Lex →

(2) En ce qui concerne l’exigence essentielle de sécurité en cas d’incendie, le document interprétatif no 2 énumère un ensemble de mesures interdépendantes qui définissent conjointement la stratégie de sécurité incendie à élaborer sous diverses formes dans les États membres.

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