Décision (CELEX 32010D0085) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0085)
RattachementDécision (CELEX 32010D0085)
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010D0085)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0085)EUR-Lex →

(6) Dans le cas des chapes cimenteuses, chapes à base de sulfate de calcium et chapes de sols en résine synthétique, il est nécessaire d’utiliser la classification établie dans la décision 2000/147/CE.

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