(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la Jordanie, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, un protocole modifiant les accords conclus entre la Communauté européenne et les pays tiers, notamment l'accord d'association euro méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. |
Décision (CELEX 32010D0090) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32010D0090)
RattachementDécision (CELEX 32010D0090)
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32010D0090)
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