Décision (CELEX 32010D0093) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0093)
RattachementDécision (CELEX 32010D0093)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0093)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0093)EUR-Lex →

Le programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013, visé à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 199/2008, est présenté en annexe.

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