(2) La communication de la Commission du 5 février 2009 relative à un plan d'action communautaire pour la conservation et la gestion des requins a recommandé la collecte, pour les différentes espèces, de données quantitatives et biologiques fiables et détaillées concernant les activités de pêche commerciale au cours desquelles sont capturés des chondrichthyens (ci-après dénommés «requins»). En outre, il est proposé de mettre en place une surveillance régulière des captures de requins dans le cadre des activités de pêche récréative.
Décision (CELEX 32010D0093) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0093)
RattachementDécision (CELEX 32010D0093)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0093)
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