(3) Sur la base de cette communication, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a recommandé que les données concernant ces activités de pêche commerciale et de pêche récréative soient incluses dans la liste des activités de pêche par région et dans la liste des paramètres biologiques pour lesquels des données doivent être collectées.
Décision (CELEX 32010D0093) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0093)
RattachementDécision (CELEX 32010D0093)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0093)
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