(4) Il convient donc que le programme communautaire pluriannuel pour la période 2011-2013 prévoie la collecte, la gestion et l’utilisation de données relatives aux requins en plus des données déjà requises pour la période de programmation 2009-2010 au titre de la décision 2008/949/CE de la Commission.
Décision (CELEX 32010D0093) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0093)
RattachementDécision (CELEX 32010D0093)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0093)
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