Décision (CELEX 32010D0093) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0093)
RattachementDécision (CELEX 32010D0093)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0093)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0093)EUR-Lex →

(5) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger la décision 2008/949/CE avec effet au 1er janvier 2011.

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