Décision (CELEX 32010D0095) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0095)
RattachementDécision (CELEX 32010D0095)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0095)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32010D0095)EUR-Lex →

(17) Concernant l’effet exercé par la mesure sur les ressources budgétaires hongroises, la Hongrie a envoyé les chiffres suivants:

| [en milliers de HUF]

| Année | Bilan de la correction de la base imposable, (réduction/augmentation) de chaque poste en raison de la mesure | Effet de la mesure sur les impôts

| 2003 | 2 280 424 | 410 476

| 2004 | 4 478 141 | 716 503

| 2005 | 7 279 164 | 1 164 666

| 2006 | 125 992 638 | 20 158 822

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).