(18) Au total, l’effet de la mesure durant les années en question s’est chiffré à approximativement 24 milliards de forints (96 millions d’euros).
Décision (CELEX 32010D0095) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0095)
RattachementDécision (CELEX 32010D0095)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0095)
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