(4) Par lettre du 12 février 2008, la Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités hongroises, qui lui ont été fournies les 28 avril, 19 juin et 13 octobre 2008.
Décision (CELEX 32010D0095) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0095)
RattachementDécision (CELEX 32010D0095)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0095)
Aller plus loin
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