Décision (CELEX 32010D0095) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0095)
RattachementDécision (CELEX 32010D0095)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0095)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32010D0095)EUR-Lex →

(77) Les autorités hongroises ont également fourni des statistiques sur le nombre d’entreprises susceptibles de recourir à la mesure ou procédant effectivement à la correction de leur base imposable. Selon ces chiffres, en 2006, 8 181 entreprises auraient pu appliquer la mesure et seules 1 738 l’ont effectivement appliquée.

Nombre d’entreprises susceptibles d’appliquer la mesure et nombre d’entreprises procédant effectivement à la correction de leur base imposable

| | 2003 | 2004 | 2005 | 2006

| Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | %

| Nombre d’entreprises susceptibles d’appliquer la mesure | 8 975 | 100,0 % | 7 774 | 100,0 % | 8 236 | 100,0 % | 8 181 | 100,0 %

| Nombre et pourcentage d’entreprises procédant effectivement à la correction de la base imposable | 1 198 | 13,3 % | 1 532 | 19,7 % | 1 573 | 19,1 % | 1 738 | 21,2 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).