Décision (CELEX 32010D0095) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0095)
RattachementDécision (CELEX 32010D0095)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0095)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32010D0095)EUR-Lex →

(78) La Hongrie a également évoqué l’impact de la mesure tel qu’il appert des données cumulées des 50 entreprises ayant perçu la plus grande quantité d’intérêts intragroupes. Cet impact, calculé sur la base des données cumulées des 50 entreprises ayant bénéficié de la plus grande réduction de leur base imposable, se chiffre comme suit:

| (en milliers de HUF)

| Année | Diminution de la base imposable à la suite de la mesure | Impact de la mesure sur les impôts

| 2003 | 9 403 458 | 1 692 622

| 2004 | 25 747 203 | 4 119 552

| 2005 | 13 585 244 | 2 173 639

| 2006 | 118 790 256 | 19 006 441

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).