1. Les coûts communs de la mission militaire de l’Union européenne sont gérés conformément à la décision (PESC) 2021/509.
2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l’Union européenne pour la période courant jusqu’au 9 août 2011 s’élève à 4,8 millions d’euros. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, d’ATHENA est fixé à 60 %.
3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l’Union européenne pour la période allant du 9 août 2011 au 31 décembre 2012 s’élève à 4,8 millions d’euros. Le pourcentage de ce montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, d’ATHENA est fixé à 30 %.
4. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l’Union européenne pour la période débutant le 1er janvier 2013 s’élève à 11,6 millions d’euros. Le pourcentage de ce montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, d’ATHENA est fixé à 20 % et le pourcentage de l’engagement visé à l’article 32, paragraphe 3, d’ATHENA est fixé à 30 %.
5. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union pour la période allant du 1er avril 2015 au 31 décembre 2016 s'élève à 17 507 399 EUR. Le pourcentage de ce montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, d'ATHENA est fixé à 30 % et le pourcentage de l'engagement visé à l'article 32, paragraphe 3, d'ATHENA est fixé à 90 %.
6. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 22 948 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 %.
7. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s'élève à 22 980 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 0 %.
8. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l’Union pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 s’élève à 25 234 700 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l’article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 0 %.
9. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l’Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 s’élève à 29 802 052 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
10. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l’UE pour la période allant du 1er janvier 2025 au 28 février 2027 s’élève à 31 810 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.