Décision 2010/96/PESC · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02010D0096-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2010).

TexteDécision 2010/96/PESC
IntituléPlanification et lancement de la mission
RattachementDécision 2010/96/PESC
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02010D0096-20241216)
Référencearticle 4 de la décision 2010/96/PESCEUR-Lex →

La décision relative au lancement de la mission militaire de l’Union européenne est adoptée par le Conseil à la suite de l’approbation du plan de mission.

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