(4) Le 17 novembre 2009, le Conseil a approuvé un concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission PESD visant à contribuer à la formation des forces de sécurité du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien et a demandé que des travaux de planification complémentaires soient menés. Le Comité politique et de sécurité (COPS) a ensuite désigné une autorité de planification.
Décision 2010/96/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/96/PESC
RattachementDécision 2010/96/PESC
Versionacte d'origine du 15/02/2010 (CELEX 32010D0096)
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