Décision 2010/96/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/96/PESC
RattachementDécision 2010/96/PESC
Versionacte d'origine du 15/02/2010 (CELEX 32010D0096)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2010/96/PESCEUR-Lex →

(7) Le 8 décembre 2009, le Conseil a choisi une option militaire stratégique pour cette éventuelle mission militaire de l’Union européenne.

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