Version d'origine : acte du 16/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2010/97/PESC
RattachementDécision 2010/97/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0097)
Référencearticle 1 de la décision 2010/97/PESCEUR-Lex →
Les mesures mentionnées dans la lettre jointe en annexe sont adoptées à titre de mesures appropriées, au sens de l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de partenariat ACP-CE.
Les mesures décidées s’appliquent pendant une période de douze mois allant du 21 février 2010 au 20 février 2011. Ces mesures sont réexaminées régulièrement.
La lettre jointe en annexe de la présente décision est adressée au président du Zimbabwe, M. Mugabe, et envoyée en copie au Premier ministre M. Tsvangirai et au vice-Premier ministre M. Mutambara.
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