(1) En vertu de la décision 2002/148/CE, les consultations engagées avec la République du Zimbabwe en application de l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de partenariat ACP-CE ont été conclues et les mesures appropriées, précisées dans l’annexe de cette décision, ont été prises.
Décision 2010/97/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/97/PESC
RattachementDécision 2010/97/PESC
Versionacte d'origine du 16/02/2010 (CELEX 32010D0097)
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